ACHAT-REVENTE

Assiette de base pour le calcul de l'impôt de base.

Impôt sur le revenu brut calculé sur la plus-value (19%).

Impôt dû si la cession est réalisée par une personne morale soumise à l'Impôt sur les Sociétés (IS). Le taux standard de l'IS est de 25% (ou 15% pour le taux réduit jusqu'à 42 500 € de bénéfice). La plus-value professionnelle est calculée et taxée selon les règles propres aux sociétés, et reportée ici.

Abattement spécifique (article 150 VF, III du CGI) de 10 € par hectare et par année complète de détention pour les terrains boisés ou forêts cédés par des personnes physiques. À calculer manuellement selon la formule : Superficie (ha) x Durée de détention (ans) x 10 €.

Total de l'impôt sur le revenu forfaitaire appliqué à la plus-value.

Durée de détention prise en compte pour les prélèvements sociaux (abattements différents).

Pourcentage de réduction de l'assiette par année de détention.

Montant de l'abattement calculé pour la durée de détention sur les prélèvements sociaux.

Assiette intermédiaire pour les prélèvements sociaux.

Partie de la plus-value exonérée de prélèvements sociaux.

Base de calcul avant l'abattement exceptionnel PS.

Abattement de prélèvements sociaux spécifique et temporaire.

Base taxable après déduction de l'abattement exceptionnel.

Part de la plus-value exonérée sous conditions de réinvestissement.

Base finale imposable aux prélèvements sociaux.

Prélèvement de solidarité de 7,50%.

Somme cumulée de la CSG, de la CRDS et de la solidarité (17,20% au global).

Assiette finale soumise aux calculs de quote-parts.

Surtaxe progressive applicable aux plus-values supérieures à 50 000 €.

Somme cumulée de l'impôt sur le revenu, des prélèvements sociaux et de la surtaxe.

Représente le taux d'imposition effectif par rapport au prix de vente corrigé.