Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est Kevin DUSAPIN EI (structure Cheezpa), 61 avenue Jean Jaurès, 69190 Saint-Fons, France (SIRET 849 138 151 00014). Pour toute question ou pour exercer vos droits, utilisez le formulaire de contact.

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'est désigné.

Nous contacter · Voir aussi les mentions légales

• Compte : prénom, adresse e-mail et mot de passe (stocké sous une forme chiffrée irréversible). Dans « Mon compte », vous pouvez en plus renseigner votre nom, votre genre, votre adresse postale (rue, code postal, ville), votre tranche d'âge, votre choix pour la newsletter et votre profil investisseur. Un code de parrainage est généré pour vous, et celui de votre parrain est enregistré le cas échéant.
• Vos contenus : les simulations, projets de vente, calculs de capacité d'emprunt, sites de recherche et réglages que vous enregistrez dans votre compte.
• Paiements et abonnements : le paiement est traité par Stripe. Rabbit-immo ne reçoit et ne conserve pas votre numéro de carte bancaire. Nous conservons la référence de la commande, le produit, le montant, la date, votre abonnement et votre identifiant client Stripe.
• Formulaire de contact : votre message, son objet et votre adresse e-mail. Pour les visiteurs non connectés, le formulaire est protégé par Google reCAPTCHA.
• Mesure d'audience : d'une part Google Analytics, d'autre part un outil interne qui enregistre des événements (page consultée, type d'appareil, pays, ville et région approximatifs déduits de l'adresse IP, coordonnées arrondies, langue et fuseau horaire du navigateur, site d'origine, adresse IP tronquée dont le dernier octet est masqué pour IPv4, et un identifiant aléatoire stocké dans votre navigateur). Ces événements sont rattachés à votre compte lorsque vous êtes connecté.
• Données techniques : journaux d'activité du site (actions et erreurs, pouvant contenir votre nom ou votre identifiant), journal des e-mails envoyés (destinataire, objet et contenu), jetons de réinitialisation du mot de passe, et adresse IP traitée par nos serveurs et par l'hébergeur.
• Analyse d'annonce par intelligence artificielle : si vous utilisez cette fonction, le texte de l'annonce que vous soumettez est transmis à OpenAI pour en extraire les informations utiles. Une annonce peut contenir le nom ou les coordonnées d'un professionnel : ne soumettez pas de données personnelles inutiles.
• Module Cadastre : aucune donnée personnelle n'est enregistrée à votre sujet. Votre adresse IP sert temporairement à limiter le nombre de communes chargées par heure, et les adresses que vous recherchez sont transmises par nos serveurs à la Base Adresse Nationale. Les ventes affichées (DVF) sont des données publiques de la DGFiP, sans identité de personne (voir les mentions légales).

• Créer et gérer votre compte, fournir les simulateurs et enregistrer vos projets : exécution du contrat (conditions générales).
• Traiter les paiements, gérer les abonnements et les crédits, établir et conserver les factures : exécution du contrat et obligation légale (comptabilité).
• Répondre à vos messages : intérêt légitime et mesures précontractuelles.
• Envoyer la newsletter : selon le choix que vous avez fait dans votre compte, que vous pouvez modifier à tout moment.
• Assurer la sécurité du site, prévenir les abus et limiter les quotas (visiteurs, module Cadastre) : intérêt légitime.
• Mesurer l'audience pour comprendre l'usage du site et l'améliorer (Google Analytics et outil interne).
• Personnaliser les simulateurs grâce à votre profil investisseur. Cette personnalisation n'entraîne aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard.

Nous ne vendons pas vos données et ne les cédons pas à des tiers à des fins commerciales. Des prestataires techniques interviennent néanmoins pour faire fonctionner le site :

• OVH : hébergement du site et serveur d'envoi des e-mails.
• Stripe : paiement en ligne (nom, prénom, adresse e-mail, montant).
• Google : Analytics (mesure d'audience), reCAPTCHA (formulaire de contact), Google Fonts (polices) et Gmail, où sont transmis les messages du formulaire de contact.
• OpenAI : analyse d'annonces par intelligence artificielle, uniquement lorsque vous utilisez cette fonction.
• ip-api.com : localisation approximative (pays, ville) déduite de l'adresse IP pour les statistiques ; l'adresse IP complète lui est transmise.
• SchoolMaker : plateforme de formation, qui reçoit votre adresse e-mail pour créer votre accès lorsque vous achetez un contenu de formation.
• OpenStreetMap, IGN (Géoplateforme), Base Adresse Nationale et geo.api.gouv.fr : fonds de carte, itinéraires, recherche d'adresses et de communes. Les fonds de carte et les itinéraires sont chargés directement par votre navigateur, qui leur communique votre adresse IP.
• jsDelivr, unpkg, cdnjs et Font Awesome : bibliothèques d'affichage du site. Leurs serveurs reçoivent votre adresse IP lorsque votre navigateur les charge.

Certains de ces prestataires (notamment Google, Stripe et OpenAI) sont situés hors de l'Union européenne ou peuvent y transférer des données. Ces transferts s'appuient sur les mécanismes prévus par le RGPD (décision d'adéquation, clauses contractuelles types) que ces prestataires déclarent mettre en œuvre.

Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et des traceurs de mesure d'audience.

Le site utilise aussi le stockage local de votre navigateur : un identifiant aléatoire pour l'outil de mesure interne (sans date d'expiration), vos préférences d'affichage (accessibilité, devise) et des données temporaires de simulation, par exemple avant une connexion. Google reCAPTCHA peut déposer ses propres cookies sur le formulaire de contact.

Vous pouvez à tout moment supprimer ou bloquer les cookies et vider le stockage local depuis les réglages de votre navigateur. Le site reste utilisable, mais certaines préférences (langue, devise) ne seront pas mémorisées.

• Compte et contenus enregistrés : tant que votre compte existe, puis jusqu'à votre demande de suppression.
• Commandes et factures : pendant la durée légale de conservation des pièces comptables.
• Messages du formulaire de contact : le temps de traiter votre demande et d'en garder la trace.
• Journaux d'activité de type informatif : 15 jours. Les autres journaux (erreurs, opérations sensibles) et les événements de mesure d'audience sont conservés pour la sécurité, le diagnostic et l'analyse ; vous pouvez en demander l'effacement.
• Données temporaires : localisation approximative déduite de l'adresse IP, 24 heures ; limitation du module Cadastre par adresse IP, 1 heure ; cookies, selon le tableau ci-dessus.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose dessus.

Vous pouvez modifier la plupart de vos informations vous-même dans « Mon compte », y compris votre choix pour la newsletter. Pour les autres demandes, y compris la suppression de votre compte et de vos données, écrivez-nous via le formulaire de contact en indiquant l'adresse e-mail de votre compte. Nous pouvons demander un justificatif d'identité en cas de doute. Nous répondons dans un délai d'un mois. Nous contacter

L'effacement peut être limité lorsque la loi impose de conserver certaines données (par exemple les factures). Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).

Le site est servi en HTTPS, les mots de passe sont stockés sous forme chiffrée irréversible et l'accès à l'administration est réservé et protégé. Aucun système n'étant totalement infaillible, nous ne pouvons toutefois pas garantir une sécurité absolue.

Cette section concerne l'annuaire des pages « Professionnels immo » et « Ventes immo ». Il porte surtout sur des entreprises, mais peut concerner des personnes physiques (entrepreneurs individuels, agents commerciaux...) dont les données professionnelles publiques constituent alors des données personnelles.

Finalités

• Informer les utilisateurs au moyen d'un annuaire de professionnels et de ressources utiles.
• Contrôler l'accessibilité des liens et la situation administrative publique des professionnels référencés.
• Traiter les demandes de correction ou de retrait.
• Gérer les relations avec les professionnels référencés.

Données traitées

• Nom commercial, coordonnées professionnelles publiques, site web, commune et territoire d'intervention, état administratif public (par exemple entreprise en activité ou cessée).
• Identifiant d'entreprise (SIREN / SIRET) lorsqu'il existe : il sert aux contrôles et à éviter les doublons, et il n'est pas affiché publiquement.
• Nous ne collectons ni l'identité des dirigeants, ni les données masquées ou en diffusion partielle dans les registres publics.

Sources

Sites officiels des professionnels, annuaires professionnels, registres publics (dont l'API publique « Recherche d'entreprises »), jeux de données ouverts, base OpenStreetMap (© contributeurs OpenStreetMap, licence ODbL : nom de l'entreprise, site web, commune et activité seulement, jamais de téléphone, d'e-mail ni de nom de personne), jeu « Places » d'Overture Maps Foundation (licences CDLA-Permissive-2.0, Apache-2.0 ou CC0 selon le fournisseur ; mêmes données seulement) et informations que les professionnels nous communiquent.

Base légale

Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : informer les utilisateurs au moyen d'un annuaire fiable et contrôlé. Vous disposez d'un droit d'opposition : si vous vous opposez, la fiche est retirée (voir « Vos droits et comment les exercer » ci-dessous).

Destinataires

L'équipe Rabbit-immo et les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site, notamment l'hébergeur (voir la section 4). Les données publiques d'une fiche sont visibles par tout visiteur du site.

Transferts hors de l'Union européenne

Aucun transfert hors de l'Union européenne n'est prévu spécifiquement pour ce traitement, sauf mention contraire dans la section Hébergement des mentions légales et dans la section 4 de la présente politique.

Durées de conservation

• Historique des contrôles : 24 mois.
• Signalements : 12 mois après leur traitement.
• Fiche retirée : supprimée définitivement 3 mois après le retrait ; jusque-là, elle n'est plus affichée mais peut être restaurée (par exemple en cas de retrait par erreur).
• Données brutes d'import : 12 mois.
• Notes internes de prospection : 3 ans.
• Liste d'exclusion (nom commercial, origine de l'exclusion et empreintes non réversibles) : 3 ans à compter de l'exclusion.

Vos droits et comment les exercer

Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de limitation du traitement, ainsi que demander la correction ou le retrait de votre fiche, grâce au formulaire de correction ou de retrait, ou par le formulaire de contact. Nous répondons dans un délai d'un mois.

Demander une correction ou un retrait de votre fiche · Nous contacter

Liste d'exclusion

Toute personne ou entreprise dont la fiche est retirée, à sa demande ou sur décision interne, est inscrite sur une liste d'exclusion afin de garantir qu'elle ne soit plus référencée (ni réimportée, ni republiée). Cette liste conserve des empreintes non réversibles (calculées à partir du domaine du site, de l'identifiant d'entreprise ou du nom et de la commune), le nom commercial de l'entité exclue et l'origine de l'exclusion (demande de la personne ou décision interne). Aucune coordonnée n'y est conservée. Ces données sont conservées 3 ans à compter de l'exclusion.

Sites durablement inaccessibles

Les liens sont contrôlés automatiquement. Lorsque le site d'un professionnel reste inaccessible pendant plus de 30 jours (au moins trois échecs successifs : erreur réseau, page ou domaine introuvable ; un site qui refuse seulement les robots n'est pas concerné), sa fiche est retirée de l'annuaire sans être supprimée ni inscrite sur la liste d'exclusion : elle peut être restaurée jusqu'à sa suppression définitive (3 mois après le retrait), notamment si le site répond de nouveau. Sa place peut alors être attribuée automatiquement à un autre professionnel de la même activité et du même territoire, choisi parmi les entreprises déjà référencées dans nos sources et non encore publiées, dont le site vient d'être contrôlé accessible, selon un tirage neutre et reproductible. Chaque retrait et chaque publication de ce type sont journalisés et présentés à notre équipe, qui peut les annuler.

Référencement public et prospection commerciale

L'affichage d'une fiche dans l'annuaire public est distinct de toute prospection commerciale. La prospection éventuelle d'un professionnel est un traitement à part, soumis à ses propres règles, notamment le droit de s'y opposer à tout moment.

Formulaire de correction ou de retrait

Le formulaire collecte le type de demande, votre qualité, votre nom (facultatif), votre adresse e-mail et votre message. Votre adresse IP n'est conservée que sous la forme d'une empreinte non réversible, utilisée pour limiter les abus. Pour les visiteurs non connectés, le formulaire est protégé par Google reCAPTCHA (voir la section 4). Ces données sont conservées 12 mois après le traitement de la demande.

Nous pouvons mettre à jour cette politique, par exemple lorsque de nouvelles fonctionnalités apparaissent. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.