Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de l'accès à notre simulateur d'investissement.

2. Prix

Les prix des abonnements sont indiqués sur notre site. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de votre commande.

3. Commande

Le processus de commande est détaillé sur notre site. La validation de votre commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

4. Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site. Votre abonnement sera activé dès réception du paiement.

5. Remboursement

Tout achat d'abonnement est ferme et définitif.

6. Durée et Résiliation

L'offre souscrite est reconduite automatiquement avec son prélèvement pour assurer la continuité du service. Vous pouvez résilier à tout moment sans engagement au-delà de la période en cours. En cas de non-respect des CGV, nous nous réservons le droit de résilier sans remboursement.

Pour désactiver le renouvellement automatique de votre abonnement, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact.

7. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation. Pour les abonnements de courte durée, vous pouvez vous désinscrire directement et sans frais pendant ce délai. Si vous avez expressément demandé à bénéficier du service dès la souscription, renonçant ainsi à votre droit de rétractation, ou si vous exercez ce droit après avoir commencé à utiliser le service, le remboursement s'effectue au prorata de la durée de service déjà consommée.

8. Responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'utilisation inappropriée du simulateur ou de décisions prises sur la base des simulations.

9. Modifications des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le site.

10. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.

11. Interdiction de Partage de Compte

Les particuliers ne sont pas autorisés à partager leur compte en dehors du foyer. Le partage de compte est strictement interdit.

12. TVA pour les Professionnels

Nous ne sommes pas assujettis à la TVA pour les professionnels.

13. Confidentialité et Protection des Données

Nous ne vendons en aucun cas vos données personnelles à des tiers. Nous nous engageons à protéger vos données conformément aux recommandations de l'Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information (ANSSI).