A savoir:
Voici différents organismes pour les Frais de Garantie (Caution)
La SOCAMI, (chez Banque Populaire): Société de Caution Mutuelle Immobilière, celle-ci vous retourne une partie de la somme transmise en caution une fois le prêt terminé
La SACCEF (chez Caisse d'Epargne) : Société d’Assurance des Crédits des Caisses d’Épargne de France
La CAMCA, (chez Crédit Agricole et LCL) La CMH, (chez le Crédit Mutuel et le CIC)
La MGEN (Mutuelle Générale de l'Education nationale), La Mutuelle Générale,
L'ACEF pour les fonctionnaires
et la GMPA : Groupement Militaire de Prévoyance des Armées
3 types de garanties
On trouve 3 types de garanties pour couvrir un crédit immobilier, avec pour chacune d'entre elles des particularités et une approche calculatoire spécifique:
La caution de prêt immobilier : Il s'agit d'un organisme de cautionnement, qui est soit une société privée, soit mutualisée comme pour les fonctionnaires
Cet organisme se porte alors garant pour l’emprunteur et co-emprunteur pour le remboursement du prêt bancaire, contre une rémunération.
Cette solution est la plus répandue dans les prêts immobiliers car elle est très simple de mise en place et autonome. Une partie de ces frais peuvent vous être restitué à la fin de votre crédit immobilier.
En cas de défaut de paiement c'est la société de caution qui rembourse la banque, cependant une recherhe de conciliation arrivera alors rapidement pour entre la société de caution et l'emprunteur pour trouver une solution au remboursement de votre emprunt. Ou bien une solution amiable sera trouvée pour établir un délai de paiement, ou alors le bien est saisi pour être mis en vente. Lorsque vous souhaitez rembourser de manière anticipée la banque vous devez alors payer des indemnités de remboursement anticip (IRA). Voir calcul des IRA d'un crédit
L’hypothèque : Elle nécessite obligatoirement un notaire. En cas de défaut de paiement, la société avec qui vous avez mis en place l'hypothèque peut saisir votre bien et le mettre en vente afin de s'assurer le remboursement. Lorsque vous souhaitez, dans ce mode, rembourser de manière anticipé la banque, il vous faudra alors payer des frais de main levée d'hypothèque.
L'hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers : Elle remplace depuis le 1er janvier 2022 le privilège du prêteur de deniers PPD, (appelé encore IPPD : Inscription au Privilège Prêteur de Deniers). Elle garantit l'achat d'un bien déjà existant (ou bien l'achat d'un terrain) mais pas des travaux éventuels. En cas de défaillance de paiement, ce mode autorise la banque a mettre aux enchères votre bien pour pouvoir se payer, et ce de manière prioritaire. En cas de paiement anticipé sur le prêt , il vous faudra également payer des frais de main levée d'hypothèque. Ces 3 modes de fonctionnement permettent de garantir le remboursement à la banque en cas de problème temporaire ou permanent de paiement. Ce sont des garanties pour la banque donc avant d'accorder à un emprunteur une somme donnée lors d'un crédit, la banque doit elle-même avoir l'accord d'un organimse sur l'un de ces modes.
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